وزارة العمـل والتشغيل والضمـان الاجتماعي
Ministère du Travail, de l’emploi et de la Sécurité Sociale
هيئة الوقاية من الأخطار المهنية في نشاطات البناء والأشغال العمومية والري
Organisme de Prévention des Risques Professionnels dans les activités du Bâtiment, des Travaux Publics et de l'Hydraulique

Foire aux questions - FAQ

FAQ

Avant tout, votre employeur. Il est tenu de vous informer en tant qu’employé sur les risques spécifiques dans votre entreprise, ne vous permettre que d’utiliser des machines, outils et matériaux qui remplissent les normes de sécurité et vous fournir le cas échéant les moyens de protection adéquats. Toutefois, vous êtes dans l’obligation de vous soumettre aux prescriptions de votre employeur, de respecter les mesures de sécurité et de porter les équipements de protection individuelle.

La CPHS (commission paritaire d’hygiène et de sécurité) est une commission paritaire qui doit être obligatoirement installée dans tout organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs à durée indéterminée. Elle est régie par le décret n° 05-09 du 08 janvier 2005 relatif au commissions paritaires et aux préposés de l’hygiène et à la sécurité. Ses principales missions consistent s’assurer de l’application des prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité du travail et de suggérer les améliorations nécessaires.

Un préposé à la sécurité doit être obligatoirement désigné dans tout organisme employant moins de neuf (09) travailleurs. Un préposé permanent à l’hygiène et à la sécurité assisté de deux (02) travailleurs les plus qualifiés en la matière, est obligatoirement désigné par le responsable de l’organisme employeur occupant plus de neuf (09) travailleurs dont la relation de travail est à durée déterminée. Le préposé à la sécurité doit s’assurer de l’application de toutes les mesures relatives à la prévention des risques professionnels.

Le SHS ou service d’hygiène et de sécurité est une structure organique que l’employeur est tenu de créer lorsque le nombre de travailleurs employés est supérieur à cinquante (50) ou lorsqu’il exerce une des activités relevant du secteur de l’industrie, toutes branches confondues, ou des secteurs du bâtiment.

Le décret n° 05-11 du 08 janvier 2005 définit les missions principales d’un service d’hygiène et de sécurité qui sont les suivantes :

  • Veiller à l’application de la réglementation en hygiène et sécurité du travail ;
  • S’assurer du bon fonctionnement des moyens de prévention ;
  • Elaborer les plans annuels et pluriannuels de prévention des risques professionnels ;
  • Effectuer des enquêtes relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles ;
  • Former, informer et sensibiliser les travailleurs au sujet des risques liés à leur poste de travail.

Le PHS ou plan d’hygiène et de sécurité est un document précis qui doit être établi par toute entreprise du BTPH appelée à effectuer des travaux d’une durée de six (06) mois et plus, avec une présence de vingt (20) travailleurs et plus. Le PHS comprend les quatre (04) chapitres suivants :

  • Chapitre 1 : Les Renseignements généraux ;
  • Chapitre 2 : La Sécurité pendant l’exécution des travaux ;
  • Chapitre 3 : Les Consignes de premiers secours ;
  • Chapitre 4 : Mesures d’hygiène.

L’entreprise doit adresser, avant toute intervention sur chantier, un exemplaire de son PHS et ceux de ses sous traitants à l’inspection du travail, à la CNAS et à l’OPREBATPH qui est le seul organisme habilité à en vérifier la conformité aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Un équipement de protection individuelle (EPI) est une protection du travailleur contre un risque, selon l’activité qu’il exerce. Il peut s’agir d’un casque, de gants de protection, de lunettes, de harnais de sécurité etc…

Dans certaines actions dans le secteur de BTPH le port du casque est obligatoire sur les chantiers ainsi que les chaussures de sécurité. Des lunettes de protection sont également indispensables pour la protection contre les rayonnements pour les soudeurs par exemple). Contre le bruit, il faut des protections auditives (coquilles passives, bouchons antibruit, casque antibruit). Pour protéger l’appareil respiratoire, il faut des maques. L’employeur est tenu de mettre à disposition les protections nécessaires. Il doit même exiger que les employés les portent.

La déclaration d’ouverture de chantier est un formulaire qui doit être rempli par tout maître d’ouvrage pour chaque chantier occupent plus de neuf (09) travailleurs pendant plus d’une semaine ce formulaire est délivré par les agences de la CNAS et il doit être : daté, signé et communiqué à l’OPREBATPH et à inspection du travail territorialement compétentes.

  • Les travailleurs nouvellement recrutés quelle que soit la durée de leur travail ;
  • Les travailleurs de retour d’une convalescence consécutive à une interruption imposée par un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • Les travailleurs dont l’activité a nécessité des modifications dues à l’introduction de nouvelles technologies en impliquant l’utilisation de nouvelles machines ;
  • Les travailleurs assurant des missions de secourisme ;
  • Les membres de la CPHS pendant l’exercice de leur mandat.

Le registre des accidents doit être tenu  à jour et comporter les éléments suivants :

  • Le nom et le prénom du travailleur victime de l’accident ainsi que sa qualification professionnelle ;
  • La date, l’heure et le lieu de l’accident et les lésines provoquées ;
  • Les causes et les circonstances de l’accident ;
  • La durée d’incapacité de travail éventuelle.

Oui, sous la responsabilité de l’employeur, il est réservé notamment aux :

  • Observations et avis des membres des CPHS et préposés à l’hygiène et à la sécurité, des médecins du travail ou de tout travailleur.
  • Comptes rendu des accidents du travail graves ou mortels survenus sur les lieux de travail et aux cas de maladies professionnelles.

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